les prestations de la CAF

La PAJE:

Vous attendez un enfant.
Ou, vous avez un enfant né, adopté ou recueilli en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004.

Cet enfant est à votre charge

Vous avez peut-être droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).

Cette prestation comprend :

la prime à la naissance:

 montant valable jusqu'au 31/12/2013

 (Sous condition de ressources)

La prime à la naissance ou à l’adoption

Elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre enfant. Elle vous est versée une seule fois pour chaque naissance ou adoption.

Conditions d’attribution

  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
  • Votre grossesse doit être déclarée dans les 14 premières semaines à votre Caf et à votre caisse primaire d’Assurance maladie (Cpam).
  • Vous devez adopter ou accueillir en vue d’une adoption un (ou plusieurs) enfant(s) âgé(s) de moins de 20 ans.
  • Vos ressources de 2011 ne doivent pas dépasser le plafond correspondant à votre situation (voir tableau).

Montant (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)

  • Vous recevrez au cours du 7e mois de grossesse la somme de 923,08 euros ou autant de fois cette somme que d’enfants à naître (jumeaux, triplés ou plus).
  • Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d’adoption, le montant de la prime est de 1 846,15 euros.
Plafonds de ressources 2011
Enfants au foyer (nés ou à naître) Couples avec un seul revenu d’activité Parent isolé ou couple avec deux revenus d'activité
1 34 819 € 46 014 €
2 41 783 € 52 978 €
3 50 140 € 61 335 €
Par enfant en plus  8 357 €  8 357 €

 

Une allocation de base

(montants valables jusqu'au 31/12/2012)

 (Sous condition de ressources)

L’allocation de base

Elle vous aide à assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de votre enfant.

Conditions d’attribution

  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
  • Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
  • Vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans ;
  • Vos ressources 2011 ne doivent pas dépasser un certain plafond

Montant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014 et durée

  • L’allocation de base est attribuée par famille. Toutefois, en cas de naissances (ou d’adoptions) multiples, il est versé autant d’allocations de base que d’enfants nés du même accouchement ou adoptés simultanément.
  • Le montant de l’allocation de base est de 184,62 euros par mois, du 1er avril 2013 au 31 mars 2014.
  • Pour les enfants nés ou adoptés ou confiés en vue d’adoption, le montant de l’allocation de base est proratisé en fonction du jour de naissance de l’enfant ou du jour de l’arrivée au foyer pour les enfants adoptés ou confiés en vue d’adoption.
  • L’allocation de base est versée jusqu’au mois précédant le troisième anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, pendant 36 mois consécutifs dans la limite du 20e anniversaire de l’enfant.

 


Démarches:
contactez votre CAF

 

Un complément de libre choix d'activité

Dès votre premier enfant et pour chaque nouvel enfant, le Clca (complément de libre choix d’activité) peut vous être attribué si vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle pour élever votre ou vos enfant(s).

Conditions d’attribution

  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales ;
  • Votre enfant est âgé de moins de 3 ans ;
  • Vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans ;
  • Vous avez cessé de travailler ou vous travaillez à temps partiel, si vous êtes voyageur représentant placier (Vrp) ou non salarié, et travaillez à temps partiel, vous devez remplir une condition de revenus ;
  • Vous devez justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les 2 dernières années, si c’est votre premier enfant ; dans les 4 dernières années, si vous venez d’avoir un deuxième enfant ; dans les 5 dernières années à partir du 3e enfant.

Sont inclus dans ce temps de travail : les arrêts maladie, les congés maternité indemnisés, les formations professionnelles rémunérées, les périodes de chômage indemnisé (sauf pour le premier enfant), les périodes de perception du complément de libre choix d’activité.

Montant (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)

  • En cas de cessation totale d’activité :
  • 388,19 € par mois ; 572,81 € par mois si vous ne percevez pas l’allocation de base ;
  • En cas d’activité à taux partiel :
  •  250,95 € par mois pour une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps et 435,57 € par mois si vous ne percevez pas l’allocation de base ;
  • 144,77 € par mois pour une durée de travail comprise entre 50 % et 80 % et 329,38 € par mois si vous ne percevez pas l’allocation de base.

 

Durée

  • Pour un enfant à charge : il est versé pendant une période maximale de 6 mois décomptée à partir du mois de fin de perception des indemnités journalières de maternité, de paternité, d’adoption ou de maladie, ou, à défaut, à partir de la naissance.
  • Pour deux enfants à charge ou plus : il est versé jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire du dernier enfant, si les conditions d’attribution continuent d’être réunies.

Ces durées sont différentes en cas d’adoption. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

Le complément optionnel de libre choix d’activité

Le Colca (complément optionnel de libre choix d’activité) est une allocation d’un montant plus important que le Clca à taux plein, versée pendant une période plus courte.

Conditions d’attribution

  • Vous avez cessé de travailler et vous avez au moins trois enfants à charge ;
  • Le choix entre Colca et Clca est définitif. Vous ne pourrez renoncer au Colca pour bénéficier du Clca à taux plein ou à taux partiel pour un même enfant.

Montant (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014) et durée

  • Montant du Colca si vous ne percevez pas l’allocation de base : 819,14 € ; si vous percevez l’allocation de base : 634,53 €.
  • Il peut être versé jusqu’au mois précédent le premier anniversaire de l’enfant ou, en cas d’adoption, pendant une période maximale de 12 mois décomptée à partir de l’adoption.
  • Si vous percevez des indemnités journalières (pour maternité, paternité, maladie…), et si toutes les conditions sont remplies, vous commencerez à bénéficier du Colca à compter du mois de fin de perception de ces indemnités journalières. Le Colca n’est en effet pas cumulable avec ces indemnités.

 

Ces durées sont différentes en cas d’adoption. Renseignez-vous auprès de votre Caf

 Un complément de libre choix du mode de garde

Vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche.

Conditions d’attribution

  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
  • Votre activité professionnelle doit vous procurer un revenu mensuel minimum de 399 € si vous êtes seul(e), de 798 € si vous vivez en couple. Si vous êtes travailleur non salarié ou voiturier représentant placier (Vrp), vous devez être à jour du paiement de vos cotisations retraite.
  • Si vous avez recours à une assistante maternelle, elle doit être agréée par les services de la protection maternelle et infantile. Son salaire brut ne doit pas dépasser 47,15 € au 1er janvier 2013 par jour et par enfant gardé.
  • Si vous avez recours à une association ou une entreprise habilitée qui emploie une assistante maternelle ou une personne à domicile, ou si vous avez recours à une micro-crèche, vous pouvez bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde si l’enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois.

En cas d’emploi direct d’une assistante maternelle ou d’une garde d’enfant à domicile,votre Caf prend en charge :

  • Une partie de la rémunération de votre salarié : le montant de la prise en charge partielle de la rémunération du salarié dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.
Plafonds de revenus 2011
Enfant(s) à charge Revenus 
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 20 706 € * 46 014 € * 46 014 € *
2 enfants 23 840 € * 52 978 € * 52 978 € *
3 enfants 27 601 € * 61 335 € * 61 335€ *
au delà de 3 enfants + 3 760 € + 8 357 € + 8 357 €

 

 

 

 

 

 

 

Montants mensuels maximums de la prise en charge par la Caf en cas de rémunération directe du (de la) salarié(e) en fonction des plafonds de revenus (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)
Âge de l'enfant  - de 3 ans  458,18 € 288,92 € 173,33 €
 de 3 ans à 6 ans 229,09 €  144,48 € 86,67 €

 

 

 

* Depuis le 1er juin 2012, ce montant est majoré de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.

  • Les cotisations sociales :
    • 100 % pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée ;
    •  50 % pour l’emploi d’une garde à domicile dans la limite mensuelle de 434 euros pour les enfants de moins de 3 ans et de 217 euros pour les enfants de 3 à 6 ans.

 

 

En cas de recours à une association, entreprise ou microcrèche, votre Caf prend en charge une partie de votre dépense.

  • Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.
Plafonds de revenus 2011
Enfant(s) à charge Revenus 
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 20 706 € * 46 014 € * 46 014 € *
2 enfants 23 840 € * 52 978 € * 52 978 € *
3 enfants 27 601 € * 61 335 € * 61 335€ *
au delà de 3 enfants + 3 760 € + 8 357 € + 8 357 €

 

Montants mensuels maximums de la prise en charge en fonction des plafonds de revenus (du 1er avril 2013 au 31 mars 2014)
 Âge de l'enfant Quand l'association ou l'entreprise emploie une assistante maternelle
 - de 3 ans  693,34 €  577,79 €  462,24 €
 de 3 ans à 6 ans 346,67 €  288,90 € 231,12 €
Âge de l'enfant Quand l'association ou l'entreprise emploie une garde à domicile ou en cas de micro-crèche
- de 3 ans 837,81 € 722,23 € 606,68 €
 de 3 ans à 6 ans 418,91 € 361,12 € 303,34 €

 

 

 

 

 

 

 

* Depuis le 1er juin 2012, ce montant est majoré de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.

Cas de réduction ou de majoration des montants de la prise en charge :

  • Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément de libre choix d’activité versé pour un temps partiel de 50 % ou moins ;
  • Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de
    • 10 % si votre enfant est gardé la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés;
    • 30 % si vous et/ou  votre conjoint est bénéficaire de l'allocation d'adulte handicapé. Cette majoration s'applique depuis le 1er juin 2012.

A noter, ces deux majorations sont cumulables.

 


Cet article est à titre indicatif. Chaque cas est différent, il convient de vous renseigner auprès de votre centre d'allocation familliale

source: http://www.caf.fr

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