autour de bébé 2008
Avant l'accouchement:
7 examens médicaux obligatoires:
Le 1er exame,effectué au cours du 3ème mois de grossesse,doit être réalisé par un médecin.
Les 6 autres examens pratiqués chaque mois à partir du 4ème mois de grossesse,jusqu'à la date de l'accouchement,peuvent être réalisés par une sage femme.
Examen du père:
Bien qu'il soit facultatif,un examen de santé du père est possible avant la fin du 4ème mois de grossesse.
Les examens médicaux et celui du père sont remboursés à 100%.
3 échographies obligatoires:
1 échographie par trimestre
D'autres échographies peuvent être effectuées selon l'avis de votre médecin.Elles sont remboursées à 70% jusqu'à la fin du 5ème mois de grossesse,puis à 100% à partir du 6ème mois.
8 séances de préparation à l'accouchement:
Elles sont remboursées à 100%.
Les 4 derniers mois de grossesse,actes et soins sont remboursés à 100%nsauf les médicaments à vignettes bleues (35%).
1 amniocentèse et caryotype foetal:
L'examen est réservé aux femmes présentant un risque particulier.
il est rembourser à 100%
1 examen clinique postnatal:
cet examen doit être effectué par un médecin ou une sage femme dans les 8 jours qui suivent l'accouchement.
L'accouchement
A l'hôpital ou en clinique conventionnée:
Les frais de séjour seront remboursés directement à l'établissement par la caisse et aucune participation aux frais ne sera demandée,sauf éxigence particulière de votre part.
En clinique non conventionnée:
Ils seront remboursés sau la base du tarif sécurité sociale à condition que la clinique soit agréée.
Les honoraires médicaux:
A l'hôpital ou en clinique conventionnée ils seront remboursés directement à l'établissement par la caisse.Aucune participation ne sera demandée.
En secteur privé à l'hôpital,ils vous seront remboursés sur présentation d'une facture acquittée.
En clinique non conventionnée,ils seront remboiursés sur la base d'un tarif forfaitaire.Pour savoir si la clinique est agréée ou conventionnée,adressez vous à votre agence de sécurité sociale.
Les frais de transport:
Si,pour votre transport à l'hôpital ou à la clinique, vous avez dû utiliser une ambulance ou un autre moyen de transport,les frais peuvent être pris en charge sur présentation d'une facture à 100%.Le transport de la mère et de l'enfant pour le retour à domicile est pris en charge à 65% au titre de l'assurance maladie.
Après l'accouchement
Envoyer à l'agence de sécurité sociale:
1 photocopie soit:
-du livret de famille
- de l'extrait d'acte de naissance des enfants
L'imprimé de rattachement (rèf 3126)
uniquement si l'un ou l'autre des parents sont assurés à titre personnel.
Ces documents permettront de mettre à jour votre dossier et de vous adresser une nouvelle attestation de droits.
Dés reception de cette attestation,vous devez vous présenter dans l'un de nos points d'accueil pour mettre à jour votre carte vitale ou adresser cette dernière à votre CPAM.
Envoyer à la CAF:
1 photocopie soit:
-du livret de famille
-de l'extrait d'acte de naissance des enfants.
L'attestation du 1er certificat de santé
L'attestation du 1er certificat de santé est annexée au carnet de santé délivré llors de la naissance de l'enfant.Elle est remplie par le médecin à la suite du 1er examen médical obligatoire,effectué dans les 8 jours de la naissance.Celle-ci doit être adressée à la CAF dans le mois suivant l'examen.
Le congé maternité
Vous devez être immatriculée depuis 10 mois au moins à la date présumée de l'accouchement,et:
soit avoir cotisé sur un salaire égal à 1015 fois la valeur du smic horaire pendant les 6 mois civils précédant la date du début de grossesse.
soit réunir 200 heures d'activité salariée dans les 3 mois civils ou 90 jours précédant l'une ou l'autre date.
Votre arrêt doit être d'une durée minimum de 8 semaines.Pour percevoir vos indemnités journalières,vous devez nous adresser l'attestation de l'employeur (rèf S.3201).
Calcul des indemnités journalières:
L'indemnité journalière maternité est calculée sur les salaires nets des 3 mois précédant l'interruption de travail dans la limite du plafond de la sécurité socilae,soit:
les salaires nets des 3 derniers mois/90
La CSG et la CRDS sont prélevées du montant de l'indemnité journalière.
Ces indemnités sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Si vous êtes professionnelle de santé exerçant à titre libéral,vouspouvez bénéficier:
D'une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité.Ellle est versé en 2 fois sur demande écrite au cours du 7ème mois de grossesse puis après l'accouchement.
D'une indemnité journalière forfaitaire en cas d'interruption complète de votre activité professionnelle,sous certaines conditions.
La durée légale:
Pour les jumeaux:
congé prénatal= 12 semaines congé postnatal= 22 semaines total= 34 semaines
Pour les triplés ou plus:
congé prénatal= 24 semaines congé postnatal= 22 semaines total= 46 semaines.
N.B. les samedis,dimanchez et jours fériés sont inclus dans le nombre de jours indiqué.
Le repos prénatal peut être augmenté d'une durée maximale de 4 semaines,le repos postnatal étant alors réduit d'autant (pour les jumeaux)
Le repos supplémentaire:
Sur prescription de votre médecin,une période supplémentaire de repos de 14 jours au maximum peut vous être attribuée avant l'accouchement en cas d'état pathologique résultant de votre grossesse.Cette période peut être prescrite dès la déclaration de grossesse.
En cas d'accouchement prématuré::
La durée totale du congé légal n'est pas réduite.
En cas d'hospitalisation de l'enfant::
Il vous est possible de reporter une partie du congé postnatal si à la fin de la 6ème semaine suivant l'accouchement votre enfant est hospitalisé et si vous n'avez pas repris votre travail.Dans ce cas où ces 2 conditions sont réunies,vous pourrez reporter la période d'indemnisation restant due à la date de fin de l'hospitalisation de votre enfant.
Le congé paternité
Durée du congé:
il est de 18 jours.
Ce congé:
doit être pris dans le délai de 4 mois à compter de la naissance des enfants.
peut s'ajouter aux 3 jours accordés par l'employeur,ou être pris séparément.
peut être reporté,comme pour la maman,en cas d'hospitalisation des enfants.
peut être inférieur à la durée prévue ci-dessus.
n'est pas fractionnable.
Comment bénéficier des indemnités journalières?
de la filiation de l'enfant en transmettant à la CPAM soit:
-1 copie intégrale de l'acte de naissance
-1 copie du livret de famille mis à jour
-1 copie de l'acte de reconnaissance des enfants
des mêmes conditions d'immatriculation et de salariat prévues pour le calcul de l'indemnité journalière maternité (voir au dessus)
Si vous êtes professionnelle de santé vous pouvez prétendre à une indemnisation du congé paternité sous certaines conditions.
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Dernière mise à jour de cette page le 17/10/2008
